Mentions légales et Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.createurdeforet.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site ( Créateur de forêt ) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.createurdeforet.fr est assurée par la Société Créateur de forêt SAS au capital de 50000 euros,
Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 894 058 361,
Dont le siège social est situé au 10 rue du fief d’amourette, 79000 NIORT
N° de TVA intracommunautaire : FR62894058361
Le Directeur de la publication du site internet est Baptiste Trény : baptiste.treny@createurdeforet.fr
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.createurdeforet.fr est la Société OVH,
Dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
ARTICLE 3 : Le concepteur
Le concepteur du site www.createurdeforet.fr est MON PETIT PIXEL, éco-conception de sites web à Parthenay (79).
Démarche éco-responsable
Ce site a été pensé et réalisé dans une démarche la plus éco-responsable possible :
- choix d’un prestataire local (Deux-Sèvres) pour la conception du site
- choix d’un hébergeur français
- design :
- une seule police de caractère originale
- mise en page simple et épurée
- conception technique :
- des pages légères : pas de diaporamas, ni d’animations
- des images optimisées
- site adapté aux smartphones, tablettes et ordinateurs
- un thème WordPress sur mesure
- valide W3C (respect des standards du Web)
- mise en cache des pages et des médias pour optimisation de la performance
- éco-index :
- éco-index page d’accueil : A
- éco-index page qui sommes-nous : A
- éco-index page projet : B
- éco-index page entreprises : C
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.createurdeforet.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Lors de chacune de vos visites, la Société Créateur de forêt SAS est susceptible de recueillir des informations à caractère anonyme. Ces informations sont par exemple : les appareils sur lesquels vous utilisez nos services, vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, le contenu que vous consultez, la durée de consultation de certaines pages…
Comment sont collectées ces données ?
La Société Créateur de forêt SAS utilise le logiciel libre Matomo pour suivre et analyser la fréquentation des différentes pages du site Internet. Nous utilisons pour cela des cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier informatique (un traceur) qui permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
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Responsable du traitement des données personnelles
Pour toutes demandes relatives au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à vos données personnelles, vous pouvez contacter Baptiste Trény : baptiste.treny@createurdeforet.fr
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.createurdeforet.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.